De quoi s'agit-il ? 

Conformément aux articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est un document révisable tous les 5 ans. Il vise à prévenir éviter ou réduire, les effets nuisibles de l’exposition au bruit des populations présentes à proximité des routes départementales classées par le préfet du Gard (arrêté préfectoral n° 2023-01-16-00007). Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) concerne les routes dont le trafic est supérieur ou égal à 8.200 véhicules-jour. Les routes départementales concernées se situent principalement dans les agglomérations de Nîmes et d’Alès, ainsi que sur certains axes fréquentés du département. 

Le PPBE est un document issu de l’analyse de la cartographie du bruit élaborée par les services de l’État qui constitue un outil de diagnostic préalable, consultable sur le site de la DDTM du Gard Cartes de bruit - Bruit lié aux transports - Environnement - Actions de l'État - Les services de l'État dans le Gard

La consultation 

Le public est invité à consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, selon les modalités qui lui seront indiquées. S’agissant d’une procédure réglementaire, la consultation du public est destinée à «  assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement  ». 

Quand et comment s'exprimer ? 

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sera consultable en ligne durant 2 mois du 18 février au 18 avril 2025. Les observations du public pourront y être consignées dans le registre dématérialisé prévu à cet effet. 

À NOTER : les observations seront prises en compte uniquement durant la période de consultation publique.