Demande de subvention pour les organismes de droit privé (hors association)

Afin d'accompagner le développement économique du Gard, le Conseil départemental peut financer des projets spécifiques en relation avec ses missions quotidiennes. Nous vous invitons à prendre connaissance des modalités de dépôt d'une demande de subvention qui pourrait vous concerner.

Publié le- Mise à jour le

Comment pouvons-nous vous aider ?

Partenaire privilégié des organismes divers qui contribuent au développement de notre territoire, le Conseil départemental du Gard finance de nombreux projets en cohérence avec les missions qu’il conduit au quotidien pour un développement équilibré et harmonieux du territoire gardois.

Pour qui ?

Les organismes de droit privé sauf les associations (sociétés commerciales type EURL etc, sociétés coopératives, syndicats professionnels, fondations, organismes privés de protection sociale…)

Comment en bénéficier ?

Nouveau

Le Conseil départemental du Gard a mis en ligne en 2024 le portail «  Subventions Gard  » pour le dépôt et le suivi dématérialisés des demandes de subventions.

  • Le dépôt des demandes doit désormais être effectué uniquement via ce portail pour toute subvention à partir de 1000€

Plusieurs téléservices sont déjà disponibles. Les services du Conseil départemental activeront de nouveaux téléservices au cours des prochains mois.

Accéder à Subventions Gard

Pour les demandes en fonctionnement au titre de l'année "N" , les demandes doivent être déposées entre le 1er août "N-1" et le 31 juillet "N" dernier délai.

Pour l'organisation des manifestations (notamment culture et sport) les demandes doivent être déposées au minimum 4 mois avant la date de la manifestation.

Subventions Gard offre de nombreuses fonctionnalités qui vous permettront de sécuriser vos demandes de subventions et de paiements, de suivre leur état d’avancement, d’accéder facilement à vos documents importants, de partager toutes les informations liées à vos dossiers avec les autres personnes de votre structure et d’échanger avec les services du Conseil départemental. 

Un espace personnel «  Usager  » vous est réservé ; il sera accessible à tout moment à partir de tout support numérique, mobile, tablette, PC.

ATTENTION : suite à la mise en ligne de ce portail, la démarche de dépôt des demandes sur la plateforme Adullact est désormais inaccessible.

Pour toute question ou difficulté, vous pouvez contacter le Service Instruction et Contrôle des Subventions, directement depuis le portail « Subventions Gard » rubrique «  Contactez-nous  ».

Télécharger le dossier demande de subvention 2025 « Organisme de droit privé »

  • Dépôt des demandes du 01/08/2024 au 31/07/2025

    Télécharger

ATTENTION : À utiliser uniquement si vous demandez une subvention inférieure à 1000 €. Pour profiter pleinement des fonctionnalités de ces formulaires, ne les remplissez pas directement en ligne ! Enregistrez-les d’abord sur votre ordinateur, puis ouvrez-les avec le logiciel gratuit Acrobat reader ou équivalent avant de saisir vos informations. 
À renvoyer par voie postale en format “papier”.

Précisions pour le FDS (politique de la ville)

Précisions pour l’insertion par l’activité économique