Comment pouvons-nous vous aider ?
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforcent les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d’orientation de leur enfant et à la définition de son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
Les aides du Conseil départemental du Gard
- L’Accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), anciennement AVS, intervient pour apporter une aide humaine à un enfant handicapé dans le cadre de sa scolarité.
L’attribution d’une Allocation individuelle de transports (AIT) : les frais de déplacement domicile/établissement scolaire qui peuvent être pris en charge par le Conseil départemental.
Formulaire de demande AIT 2024-2025
- L’Aménagement des examens : pour permettre aux élèves et étudiants en situation de handicap de se présenter aux examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur, des dispositions particulières sont prévues pour le déroulement des épreuves.
- Une scolarité en Etablissements adaptés : ce sont des établissements qui accueillent des élèves dont la scolarisation en milieu ordinaire n’est pas toujours suffisante. Ces établissements, publics ou privés permettent de répondre aux besoins des enfants et adolescents handicapés, et de leur offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.
- Une scolarité accompagnée avec les SESSAD : les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ont vocation à favoriser le maintien des enfants et des jeunes porteurs de troubles et de difficultés diverses dans leurs lieux de vie habituels, notamment l’école.
Pour qui ?
Pour tout enfant en âge d’être scolarisé et porteur d’un handicap.
Comment en bénéficier ?
Pour faire valoir vos droits, vous devez créer un dossier MDPH
Ce dossier est utilisable pour :
- une première demande,
- un réexamen si votre situation a évolué,
- un renouvellement (il est conseillé de déposer la demande de renouvellement 6 mois avant la date d’échéance pour éviter la rupture des droits).
NOUVEAU : Profitez du Téléservice pour créer votre dossier MDPH en ligne, depuis votre ordinateur ou votre smartphone. Ce service est accessible depuis votre domicile ou depuis les espaces numériques de la MDPH où un assistant numérique vous aidera à créer et enregistrer votre dossier en ligne.
Vous pouvez aussi retirer le dossier de demande à la MDPH à Nîmes, dans les Maisons du Conseil départemental et prochainement, dans les Centres médicosociaux.
Votre dossier sera examiné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui vous notifiera une décision. La commission se prononce sur l’accès aux droits et aux prestations des adultes comme des enfants handicapés.
Si vous n’utilisez pas le Téléservice, vous pouvez aussi utiliser le dossier.
