Demande de subvention pour les collectivités, les établissements publics

Afin d'accompagner le développement du territoire gardois, le Conseil départemental du Gard finance de nombreux projets en collaboration avec les communes et collectivités publiques locales.

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Comment pouvons-nous vous aider ?

Le Conseil départemental du Gard accompagne financièrement les collectivités et autres structures du secteur public dans le Gard pour leurs projets de fonctionnement ou projets d’investissement.

Pour qui ?

Les collectivités, les établissements publics, les collèges, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) …

Comment en bénéficier ?

Nouveau

Le Conseil départemental du Gard a mis en ligne en 2024 le portail « Subventions Gard » pour le dépôt et le suivi dématérialisés des demandes de subventions.

  • Le dépôt des demandes doit désormais être effectué uniquement via ce portail pour les demandeurs relevant du droit public (sauf pour les communes de moins de 300 habitants qui peuvent continuer à faire leurs demandes par voie postale ou par mail si elles le souhaitent)

Plusieurs téléservices sont d’ores et déjà disponibles.

Les services du Conseil départemental activeront de nouveaux téléservices au cours des prochain mois.

Accéder à Subventions Gard

Pour les demandes en fonctionnement au titre de l'année "N" , les demandes doivent être déposées entre le 1er août "N-1" et le 31 juillet "N" dernier délai.

Pour l'organisation des manifestations (notamment culture et sport) les demandes doivent être déposées au minimum 4 mois avant la date de la manifestation.

Subventions Gard offre de nombreuses fonctionnalités qui vous permettront de sécuriser vos demandes de subventions et de paiements, de suivre leur état d’avancement, d’accéder facilement à vos documents importants, de partager toutes les informations liées à vos dossiers avec les autres personnes de votre structure et d’échanger avec les services du Conseil départemental.

Un espace personnel «  Usager  » vous est réservé ; il sera accessible à tout moment à partir de tout support numérique, mobile, tablette, PC.

ATTENTION : Suite à la mise en ligne de ce portail, il est demandé aux communes et à leurs groupements éligibles de ne plus déposer leurs dossiers destinés au Conseil départemental sur « Démarches simplifiées »; cette plateforme reste valide uniquement pour solliciter les aides de l’État.

Pour toute question ou difficulté, vous pouvez contacter le Service Instruction et Contrôle des Subventions, directement depuis le portail « Subventions Gard », rubrique «  Contactez nous  ».

ATTENTION : pour profiter pleinement des fonctionnalités de ces formulaires, ne les remplissez pas directement en ligne ! Enregistrez-les d’abord sur votre ordinateur. Puis ouvrez-les avec le logiciel gratuit Acrobat Reader ou équivalent avant de saisir vos informations.

Pour les dossiers présentés au titre du Crédit départemental d’équipement, votre demande peut être transmise toute l’année.

Pour vos demandes sur ces thématiques, utilisez le dossier formalisé du Conseil départemental téléchargeable ci-dessus. (et lisez attentivement les informations page 2 pour un envoi par mail.)

Rappel / Pièces à fournir, pour une demande de subvention, au titre du contrat Conseil départemental-Agence de l’eau, concernant les projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement :

  • Une délibération de la collectivité sollicitant l’aide financière du Conseil départemental et de l’Agence de l’Eau et s’engageant à réaliser l’opération selon les principes de la Charte régionale pour la qualité des réseaux d’eaux potable et d’assainissement :
  • Un avant projet,
  • Le récépissé attestant du dépôt des données et de remplissage des indicateurs dans SISPEA de l’année n-1,
  • Une facture d’eau détaillée,
  • Le dossier de consultation des entreprises

Pour obtenir l’aide de l’Agence de l’eau, il convient de transmettre les mêmes pièces sur le téléservice de cet organisme à https://aides.eaurmc.fr/Tsa/#/login

ATTENTION : Si vous souhaitez solliciter ultérieurement l’aide de l’Etat au titre de la DETR et/ou de la DSIL pour ce même projet, vous devrez effectuer une nouvelle demande dématérialisée sur la plateforme « démarches simplifiées » pendant la période prévue par les services de la Préfecture.

Ces projets ne relèvent pas du cadre juridique de la subvention. Cependant, vous pouvez désormais effectuer une pré-demande pour des travaux sur routes départementales (RD) en traversée d’agglomération à partir du dossier formalisé du Conseil départemental téléchargeable ci-dessus. Lisez attentivement les informations page 2 pour un envoi par mail. Un complément de dossier ainsi que les pièces techniques qui seront validées par l’Unité territoriale de secteur vous seront demandés.

  • Contactez à la Mission de coordination des projets d’aménagement de traversée Madame Laurence BERANGER au 04 67 81 02 65 ou 04 66 70 53 60

ATTENTION : si vous souhaitez solliciter ultérieurement l’aide de l’État au titre de la DETR et/ou de la DSIL pour ce même projet, vous devrez effectuer une nouvelle demande dématérialisée sur la plateforme « démarches simplifiées » pendant la période prévue par les services de la Préfecture.

Avec l’adoption le 21/04/2023 du Schéma Départemental des Mobilités, le CD30 fait évoluer le dispositif d’accompagnement des Communes et EPCI dans le financement de projets d’aménagements cyclables, pour toute demande de subvention nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants :

Téléchargez ici le fichier des documents budgétaires harmonisés commun au CD30 et à la DDETS : ces documents sont obligatoires. Ils remplacent les fiches “Budget Prévisionnel de la demande” et Budget prévisionnel de l’association” du fichier général.