Comment pouvons-nous vous aider ?

Afin de réduire la vulnérabilité des bâtiments aux inondations, le Conseil départemental a mis en place un dispositif de soutien dont le taux d’intervention varie entre 10 et 20 % selon la nature du bâtiment. Les dépenses éligibles sont listées et peuvent être plafonnées selon l’usage du bâtiment. L’aide est allouée en priorité aux bâtiments situés dans le périmètre d’une commune couverte par un Plan de prévention des risques inondation (PPRI) approuvé après 2002.

Projets et actions éligibles

• Bâtiments privés individuels ou collectifs à usage d’habitation : mesures visant à assurer la sécurité des personnes, réduire l’entrée d’eau dans le bâti et les pollutions dues aux hydrocarbures. Le projet doit être inscrit dans le cadre d’une démarche collective de type ALABRI portée par un maître d’ouvrage public.
• Bâtiments d’activités agricoles : le projet doit être inscrit dans le cadre d’une démarche collective portée par une collectivité, la Chambre d’agriculture ou l’Association syndicale autorisée (ASA) départementale d’amélioration pastorale.

• Bâtiments publics : dépense subventionnable plafonnée à 100 000 €/bâtiment.
  Taux d’intervention différents selon la nature ou fonction du bâtiments : 

   

  • bâtiments sensibles (accueillant des personnes vulnérables type collèges, écoles, crèches, Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes…) ou stratégiques (nécessaires à la gestion de crise) : taux de subvention 20%.
  • autres bâtiments publics : taux de subvention 10%

Le Conseil départemental intervient également à hauteur de 20 % voire 30 % maximum, dans le suivi animation des opérations collectives (diagnostics, montage et suivi des travaux) portées par une collectivité, son groupement ou encore la Chambre d’agriculture ou l’ASA pastorale.

Pour qui ?

• Particuliers/privés,
• Personnes morales ou physiques
• ASA départementale d’amélioration pastorale, agriculteurs