Les rapports, préparés par les directions, et proposés par la Présidente du Conseil départemental sont soumis au vote des 46 conseillers départementaux lors des séances de l'Assemblée départementale et de la commission permanente. À l'issue de ces séances, toutes les délibérations sont rendues publiques. Elles sont télétransmises au représentant de l’Etat et sont affichées et/ou publiées, ces deux formalités leur assurant un caractère exécutoire.

Publié le 07/10/2024 - Mise à jour le 09/12/2024