Qui décide des projets ?

Dans le cadre des compétences de la collectivité, en fonction des orientations politiques définies par l’assemblée départementale, les services administratifs, aux côtés des élus, préparent les dossiers qui seront ensuite étudiés en commissions, puis présentés en séance publique du Conseil départemental ou en Commission Permanente.

Comment se déroule une séance de l’assemblée départementale ?

Les séances plénières sont des réunions publiques* qui se déroulent au moins une fois par trimestre, sur convocation de la Présidente du Conseil départemental. L’initiative de l’ordre du jour des discussions et des délibérations proposées appartient au président de la Commission permanente. La Présidente du Conseil départemental adresse préalablement à tous les conseillers départementaux un rapport sur les affaires qui leur seront soumises. Elle ouvre les séances, fait adopter le procès verbal, communique les informations nécessaires, dirige et organise les débats selon l’ordre du jour prévu. Elle fait procéder à l’adoption des délibérations.

Une action publique évaluée

Une fois les délibérations votées, les services du Conseil départemental les mettent en oeuvre, on parle alors de politiques publiques départementales. Afin de mesurer les effets qu’elles produisent auprès des citoyens, le Département est l’une des rares collectivités au plan régional à disposer d’une équipe dédiée à leurs évaluations.

Mesures de l’efficacité donc mais aussi de l’utilité par rapport aux besoins pour lesquels la politique a été mise en œuvre ou encore cohérence ou pertinence, autant de critères examinés pour porter un jugement et soumettre aux élus des préconisations pour améliorer l’action publique.

Des évaluations sont conduites dans de nombreux domaines : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aides aux communes et à leurs groupements, Schémas départementaux, projets phares …

Outil devenu indispensable, le Conseil départemental est amené à jouer un rôle plus important dans le cadre de la réforme budgétaire et de la décentralisation.