Éditeur
Conseil départemental du Gard (Siret : 223 000019 00073)
3 rue Guillemette
30044 Nîmes cedex 9
Téléphone : 04.66.76.76.76
Directeur de la publication : La Présidente du Conseil départemental du Gard.
Co-Directeur de la publication : La Directrice de la communication.
Contact : accéder au formulaire de contact
Hébergeur
Digital Rural Informatique (DRI)
28 rue de Villeneuve , local B11 Espace Villeneuve
72 650 Saint-Saturnin
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Responsabilité
La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de Conseil départemental du Gard. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de Conseil départemental du Gard.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :
- Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.
La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : dcom@gard.fr
Crédits
Conception et réalisation : STRATIS
Photographies : Conseil départemental du Gard - Getty Images
Pictogramme contact : Icons made from svg iconsis licensed by CC BY 4.0
Vidéos : Conseil départemental du Gard
Données personnelles
Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.