Pourquoi un rapport d’activité ?

Toutes les collectivités doivent rendre compte de leur action sur l’année écoulée. Ainsi, en milieu d’année, la Présidente présente aux élus départementaux un rapport qui recense l’ensemble des actions effectivement menées lors de l’année précédente.

Un débat mais pas de vote

Le rapport d’activité est ce qu’on appelle un donné acte, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de vote des élus, mais simplement que ce rapport est porté à leur connaissance, avec ou sans échanges en fonction des années.

Attention, le rapport d’activités est différent du compte administratif, dans lequel le Conseil départemental rend compte de son action financière. Ce dernier fait l’objet d’un vote auquel la Présidente n’assiste pas.