La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) applique le principe de spécialité aux Conseils départementaux. Cette loi a conforté les Conseils départementaux dans leurs missions de solidarités territoriales et humaines. Nous vous présentons ici chacune d'entre elles, certaines sont partagées avec d'autres collectivité territoriales.

Publié le 17/09/2024 - Mise à jour le 07/11/2024