Appel à projets

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Social

Dépôt des dossiers à partir du 20 janvier 2025 jusqu'au 21 février 2025

Bénéficier de vacances et de loisirs est un des droits qui reste encore parfois inaccessible pour nos concitoyens selon leur situation sociale, économique, de santé…

Le Conseil départemental du Gard conformément au schéma départemental du tourisme, des loisirs et de l’attractivité 2023-2028 souhaite à travers cet appel à projet, construire un tourisme social, solidaire et durable, qui met en valeur le patrimoine gardois, sa culture et son histoire, un tourisme de proximité pour développer chez les Gardoises et les Gardois le sentiment d’appartenance à leur territoire.

En soutenant les initiatives portées par des collectivités, des associations touristiques ou sociales, le Conseil départemental s’engage à renforcer la cohésion sociale, tout en contribuant au bien-être de ses habitants.

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En cohérence avec son «  Schéma départemental des solidarités sociales 2022-2027  » le Conseil départemental maintient ses efforts pour œuvrer à l’inclusion sociale des jeunes très défavorisés. 

La mobilisation des aides du FSE+ doit permettre de renforcer ces efforts.

Le présent appel à projets s’inscrit sur l’Objectif spécifique (OS) “L” de l’enveloppe d’aides FSE+ gérée par le Conseil départemental (appelée “subvention globale FSE+”) et relevant du Programme national (PN) FSE+ Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences (EIJC) 2021-2027 géré par l’Etat.  

Cet OS L est dédié au cofinancement d’actions d'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants.  

Le présent appel à projets vise des actions d’accompagnement social des publics de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), mineurs et jeunes majeurs de 16 à 21 ans révolus. Les jeunes relevant ou sortant du dispositif MNA du Conseil départemental doivent être majoritaires au niveau de chaque projet. 

Conformément au droit national (CASF), seuls les établissements ayant déposé parallèlement une demande d’habilitation à accueillir et à accompagner des jeunes de l’ASE (MNA et ex-MNA) peuvent répondre au présent appel à projets. Les établissements intéressés sont invités à lire en détail l’intégralité du présent appel à projets afin de bien anticiper toutes les conditions d’accès aux aides du FSE+.

Le Département du Gard, chef de file de l’action sociale, assume en qualité d’Organisme Intermédiaire la gestion financière d’une partie des concours du Fonds Social Européen (FSE+) alloués par la Commission européenne. 

En articulation avec le Schéma départemental des Solidarités, il assure la mise en œuvre des co-financements européens apportés au titre de la priorité 1 du FSE+ «  favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables /ou des exclus  » à travers des appels à projets visant à soutenir des actions d'insertion professionnelle et d'inclusion sociale.

Dans ce cadre, le Conseil départemental du Gard a lancé l'Appel à Projet FSE+ OSL 2025 "Accompagnement social vers et dans le logement" (Objectif Spécifique L de la priorité 1 du Fonds Social Européen)

Cet appel à projets est ouvert du 17 mars au 16 mai 2025. Les projets présentés devront être réalisés durant l’année 2025.

Vous trouverez via le lien ci-dessous l’appel à projet intitulé “Occitanie_2024_OI30_P1_OSL-Accompagnement social vers et dans le logement” 

Les réponses à cet appel à projets doivent exclusivement être déposées en ligne sur l’outil de gestion des subventions FSE+ avant le 16 mai 2025

Dans le cadre de la programmation 2021-2027, un compte sur ce portail au nom de la structure, avec le SIRET, doit être créé dans ce nouvel environnement. 

A titre d'information, une boite à outils dédiée à tout porteur de projet est mise à disposition en ligne aux liens suivants : 

En cas de difficultés les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de la Direction adjointe Aménagement du territoire et fonds européens, Service fonds européens et territoire (SFET) :