Le Département du Gard s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est responsable soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque traitement doit limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et doit s’accompagner d’une information sur :
- le responsable du traitement, ses coordonnées, et les objectifs du recueil des données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source et la catégorie des données lorsque d’autres données que celles fournies directement sont utilisées pour le traitement de votre demande ;
- les destinataires des données (uniquement les services du Département du Gard en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
- la durée de conservation des données ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne, de prises de décision automatisées ou profilage ;
- vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer auprès du Département du Gard. (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ; droit d’opposition et de limitation du traitement ; droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL).
Pour votre parfaite information, le Département du Gard a désigné un délégué à la protection des données (DPO) que vous pouvez joindre à l’adresse mail dpo@gard.fr ; pour plus d’information sur vos droits vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.
Cookies
Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Différents type de cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’interactivité des sites internet du Gard.
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Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Certains sites autorisent leur suppression, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
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En vue de s’adapter aux demandes des visiteurs, ces cookies mesurent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. L’adresse IP peut aussi être collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle se connecte l’internaute.
Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité d’un site
Il s’agit de proposer des services sur des sites tiers.
Exemples :
- des boutons de partage (twitter et facebook)
- des listes de tweets (Twitter) et de post (facebook) diffusés via un social wall
- des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)
En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer (site web de la CNIL).
Sur nos sites internet, conformément au RGPD nous vous proposons une gestion personnalisée des cookies.
La diffusion en direct ou en différé de vidéo sur gard.fr est un traitement de données personnelles géré par le Département du Gard.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la retransmission d’événements initiés ou soutenus par le Département du Gard sur gard.fr.
Base légale
Article 6 (1f) du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données relève de l’intérêt légitime du Département qui assure la promotion du territoire au travers des reportages sur la vie publique.
Données traitées
Catégories de données traitées
- Données d’identification (écris, bande sonore, image)
Source des données
Ces informations relèvent de la présence des individus filmés au moment de l’événement.
Caractère obligatoire du recueil des données
- Les personnes publiques peuvent être filmées librement dans le cadre de leur fonction.
- Les autres personnes physiques pleinement identifiables auront donné leur autorisation pour figurer sur ces reportages.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes filmés lors de ces retransmissions
Destinataires des données
Catégories de destinataires
est destinataire des données :
- Les internautes visionnant les images de la retransmission sur gard.fr
- Les Services du Département intervenant pour mettre en oeuvre cette retransmission vidéo.
Transfert des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Le Département du Gard conserve l’adresse e-mail de l’internaute ayant utilisé un formulaire sur le site le temps de traitement de sa demande.
Vos droits sur les données vous concernant
– Comprendre vos droits :
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement des ces données, les faire rectifier ou les faire effacer ; vous disposez également d’un droit à la limitation de vos données dans le cadre permis par le règlement européen.
– Exercer vos droits, s’informer :
Le Conseil départemental du Gard a nommé un délégué à la protection des données (DPO) – courriel : dpo@gard.fr
– Réclamer (plainte) auprès de la CNIL :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL sur www.cnil.fr.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet l’étude de toute candidature liée à la publication d’une offre d’emploi proposée par le Département du Gard sur gard.fr.
Base légale
Article 6 (1f) du règlement général sur la protection des données – RGPD
Données traitées
Catégories de données traitées
Données d’état civil et professionnelles.
Caractère obligatoire du recueil des données
Seul le recueil des données permet l’examen de la candidature.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes qui candidatent à une offre d’emploi.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
sont destinataires des données :
- Les agents habilités de la Direction des ressources humaines et des directions métiers concernés par la candidature.
- La Direction de la Communication, la Direction des systèmes d’information et leur prestataire assurant la maintenance informatique.
Transfert des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Le Conseil départemental du Gard conserve les données conformément aux préconisations des Archives de France.
Vos droits sur les données vous concernant
– Comprendre vos droits :
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer ; vous disposez également d’un droit à la limitation de vos données dans le cadre permis par le règlement européen.
– Exercer vos droits :
Écrire à la Direction des Ressources Humaines en mentionnant dans l’objet “Exercice des droits informatiques et libertés” à :
Hôtel du Département, DRH, 3 rue guillemette, 30044 Nîmes cedex 9
– S’informer :
Le Conseil départemental du Gard a nommé un délégué à la protection des données (DPO) – courriel dpo@gard.fr
– Réclamer (plainte) auprès de la CNIL :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL sur www.cnil.fr