Comment pouvons-nous vous aider ?

La Présidente du Conseil départemental délivre un avis (pour les gestionnaires publics) ou une autorisation (pour les gestionnaires privés) pour l’ouverture, l’extension et la transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil de jeunes enfants (crèche, micro-crèche et jardin d’enfants). Le Conseil départemental du Gard a fait le choix d’accompagner les porteurs de projets grâce à un appui technique et à la mise en place de rencontres à différentes étapes entre le porteur du projet et les professionnels de la Protection maternelle et infantile (PMI) : échanges autour du projet, sur les plans, visites avant et après travaux. Par ailleurs, la PMI assure un accompagnement et un contrôle de l’ensemble des EAJE du département une fois ouverts.

Pour qui ?

Pour les porteurs de projets publics ou privés d’un Etablissement d’accueil de jeunes enfants qui souhaitent ouvrir, étendre et/ou transformer un EAJe : crèche, micro-crèche et jardin d’enfants.

Comment en bénéficier ?

Pour tout projet de création, transformation ou extension, le gestionnaire privé ou public devra faire part de son projet à la direction adjointe de la PMI à l’adresse ci-contre (à droite bloc “Contact”), les instructions concernant la procédure et l’accompagnement seront alors communiqués au porteur du projet.

Dans le cadre de l’instruction d’un dossier, selon la catégorie de l’établissement le porteur du projet sollicitera les services de la mairie pour une autorisation d’ouverture au public en tant qu’Établissement recevant du public (ERP).

Pour tout projet d’EAJE, la Présidente du Conseil départemental sollicite l’avis du maire de la commune d’implantation, une fois le dossier de demande d’autorisation déclaré complet (sauf dans le cas où la commune ou l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) est porteur du projet).