:Règlement départemental de voirie

Le présent règlement fixe l’étendue des obligations du Département en matière de conservation et d’entretien des éléments constitutifs du domaine public routier départemental, et détermine les modalités de son occupation par les tiers notamment lorsqu’ils exécutent des travaux. Il reprend les textes législatifs et réglementaires, dont ceux issus du Code de la voirie routière, et expose les prescriptions particulières que le Département souhaite voir appliquer pour la gestion de son domaine routier.

1 documentsPublié le 29/10/2024 -