Comment pouvons-nous vous aider ?
Le présent règlement fixe l’étendue des obligations du Conseil départemental en matière de conservation et d’entretien des éléments constitutifs du domaine public routier départemental, et détermine les modalités de son occupation, par les tiers notamment, lorsqu’ils exécutent des travaux. Il reprend les textes législatifs et réglementaires, dont ceux issus du Code de la voirie routière, et expose les prescriptions particulières que le Conseil départemental souhaite voir appliquer pour la gestion de son domaine routier.
Pour qui ?
Le règlement de voirie départemental est le document de référence pour toutes les personnes intervenant sur le domaine public routier départemental, qu’il s’agisse des usagers de la route, des riverains, des concessionnaires, des entreprises de travaux publics, ou bien même des gestionnaires du domaine public départemental
Comment en bénéficier ?
Il est aussi à votre disposition sur « inforoute30.fr »
Le règlement de voirie illustré via un tableau interactif
Retrouvez sur le visuel figurant ci-après les cas concrets mettant en scène les situations dans lesquelles s’appliquent le règlement de voirie. Cliquez sur un des chiffres proposés pour avoir toutes les explications
Qui contacter ?
Cinq Directions adjointes de la direction des territoires se répartissent l’ensemble du Département :
- UT Alès – Tél. : 04 66 54 79 00
- UT Bagnols – Tél. : 04 66 39 66 39
- UT Bessèges – Tél. : 04 66 25 03 65
- UT Vauvert – Tél. : 04 66 88 25 80
- UT Le Vigan – Tél. : 04 67 81 02 65