Comment pouvons-nous vous aider ?
Le Conseil départemental du Gard accompagne financièrement les collectivités et autres structures du secteur public dans le Gard pour leurs projets de fonctionnement ou projets d’investissement.
Pour qui ?
Les collectivités, les établissements publics, les collèges, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) …
Comment en bénéficier ?
NOUVEAU
Le Conseil départemental du Gard a mis en ligne ce 4 juillet 2024 le portail « Subventions Gard » pour le dépôt et le suivi dématérialisés des demandes de subventions.
- Le dépôt des demandes doit désormais être effectué uniquement via ce portail pour les demandeurs relevant du droit public (sauf pour les communes de moins de 300 habitants qui peuvent continuer à faire leurs demandes par voie postale ou par mail si elles le souhaitent)
Un téléservice généraliste est d’ores et déjà disponible. Vous pouvez y déposer vos demandes de fonctionnement et d’investissement (Hors Contrats territoriaux).
Les services du Conseil départemental activeront de nouveaux téléservices au cours des prochaines semaines et mois à venir. Ainsi, le téléservice pour les demandes au titre des Contrats territoriaux sera disponible d’ici la fin juillet.
Subventions Gard offre de nombreuses fonctionnalités qui vous permettront de sécuriser vos demandes de subventions et de paiements, de suivre leur état d’avancement, d’accéder facilement à vos documents importants, de partager toutes les informations liées à vos dossiers avec les autres personnes de votre structure et d’échanger avec les services du Conseil départemental.
Un espace personnel « Usager » vous est réservé ; il sera accessible à tout moment à partir de tout support numérique, mobile, tablette, PC.
ATTENTION : Suite à la mise en ligne de ce portail, il est demandé aux communes et à leurs groupements éligibles de ne plus déposer leurs dossiers destinés au Conseil départemental sur « Démarches simplifiées » ; cette plateforme reste valide uniquement pour solliciter les aides de l’Etat.
Pour toute question ou difficulté, vous pouvez contacter le Service Instruction et Contrôle des Subventions, directement depuis le portail rubrique « Contactez nous », par mail sur aidescd30@gard.fr ou au 04 66 76 79 90.
Les communes de moins de 300 habitants peuvent éventuellement effectuer leur demande via le dossier formalisé ci-dessous à télécharger.
Attention : pour profiter pleinement des fonctionnalités de ces formulaires, ne les remplissez pas directement en ligne !
Enregistrez-les d’abord sur votre ordinateur. Puis ouvrez-les avec le logiciel gratuit Acrobat reader ou équivalent avant de saisir vos informations.
Dossier de demande de subvention 2025 « collectivités territoriales et établissements publics »
Précisions pour les contrats territoriaux départementaux
Pour les dossiers présentés au titre du Crédit départemental d’équipement, votre demande peut être transmise toute l’année.
- Les dossiers reçus entre le 1er février et le 31 octobre de l’année N pourront être intégrés à la programmation du 1er semestre N+1.
- Les dossiers reçus entre le 1er novembre de l’année N et le 31 janvier de l’année N+1 pourront être intégrés à la programmation du second semestre N+1.
Précisions pour les projets « Eau/Assainissement »
Pour vos demandes sur ces thématiques, utilisez le dossier formalisé du Conseil départemental téléchargeable ci-dessus. (et lisez attentivement les informations page 2 pour un envoi par mail.)
Rappel / Pièces à fournir, pour une demande de subvention, au titre du contrat Conseil départemental-Agence de l’eau, concernant les projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement :
- Une délibération de la collectivité sollicitant l’aide financière du Conseil départemental et de l’Agence de l’Eau et s’engageant à réaliser l’opération selon les principes de la Charte régionale pour la qualité des réseaux d’eaux potable et d’assainissement :
- Un avant projet,
- Le récépissé attestant du dépôt des données et de remplissage des indicateurs dans SISPEA de l’année n-1,
- Une facture d’eau détaillée,
- Le dossier de consultation des entreprises
ATTENTION : Si vous souhaitez solliciter ultérieurement l’aide de l’Etat au titre de la DETR et/ou de la DSIL pour ce même projet, vous devrez effectuer une nouvelle demande dématérialisée sur la plateforme «démarches simplifiées» pendant la période prévue par les services de la Préfecture.
Précisions pour les traversées d’agglomération
Ces projets ne relèvent pas du cadre juridique de la subvention. Cependant, vous pouvez désormais effectuer une pré-demande pour des travaux sur routes départementales (RD) en traversée d’agglomération à partir du dossier formalisé du Conseil départemental téléchargeable ci-dessus. Lisez attentivement les informations page 2 pour un envoi par mail. Un complément de dossier ainsi que les pièces techniques qui seront validées par l’Unité territoriale de secteur vous seront demandés.
- Contactez à la Mission de coordination des projets d’aménagement de traversée Madame Laurence BERANGER au 04 67 81 02 65 ou 04 66 70 53 60
ATTENTION : si vous souhaitez solliciter ultérieurement l’aide de l’État au titre de la DETR et/ou de la DSIL pour ce même projet, vous devrez effectuer une nouvelle demande dématérialisée sur la plateforme «démarches simplifiées» pendant la période prévue par les services de la Préfecture.
Précisions pour les projets d’aménagements cyclables
Avec l’adoption le 21/04/2023 du Schéma Départemental des Mobilités, le CD30 fait évoluer le dispositif d’accompagnement des Communes et EPCI dans le financement de projets d’aménagements cyclables, pour toute demande de subvention nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants :
Précisions pour le FDS (politique de la ville)
Précisions pour l’insertion par l’activité économique
- Téléchargez ici le fichier des documents budgétaires harmonisés commun au CD30 et à la DDETS : ces documents sont obligatoires. Ils remplacent les fiches “Budget Prévisionnel de la demande” et Budget prévisionnel de l’association” du fichier général.
Qui contacter ?
Pour toutes vos questions concernant votre dossier, demander le Service instruction et contrôle des subventions au standard : 04 66 76 79 90.